Contrat de licence utilisateur final

Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») régit l'utilisation du logiciel Visual DialogScript (« VDS ») édité par SADE INVEST GROUP. En installant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez les termes du présent CLUF.

1. Concession de licence

SADE INVEST GROUP vous concède une licence d'utilisation personnelle, perpétuelle et non exclusive du logiciel, dans les limites définies ci-dessous. La portée de la licence (par poste de travail, par utilisateur nommé, ou autre) est précisée lors de l'achat : une licence par poste de travail. La licence VDS est liée à la machine (node-dépendante) : chaque activation correspond à un poste. Le changement de machine s'effectue via le support..

2. Ce que vous pouvez faire

• Installer et utiliser le logiciel conformément à la portée de licence acquise.
• Développer des scripts et des applications avec VDS.
• Créer et distribuer des exécutables (.exe) sans royalties : les applications que vous compilez avec VDS vous appartiennent et peuvent être distribuées librement, y compris à titre commercial, sans redevance due à SADE INVEST GROUP.
• Réaliser une copie de sauvegarde du logiciel pour votre usage propre.

3. Ce que vous ne pouvez pas faire

• Revendre, louer, prêter, sous-licencier ou transférer la licence ou la clé de licence à un tiers sans l'accord écrit de SADE INVEST GROUP.
• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel, au-delà de ce que la loi autorise impérativement (notamment à des fins d'interopérabilité).
• Retirer, masquer ou altérer les mentions de copyright, marques ou avis de propriété figurant dans le logiciel.
• Contourner ou neutraliser les mécanismes de licence ou de protection.

4. Propriété intellectuelle

Le logiciel est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et les traités internationaux. La licence vous confère un droit d'utilisation ; elle ne vous transfère aucun droit de propriété sur le logiciel. SADE INVEST GROUP demeure seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel, à son code source, à sa documentation et aux marques « Visual DialogScript » et « VDS ». Les exécutables que vous produisez avec VDS vous appartiennent (voir article 2).

5. Absence de garantie

Au-delà des garanties légales impératives applicables, le logiciel est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à son aptitude à un usage particulier ou à l'absence d'interruption ou d'erreur. Vous assumez la responsabilité du choix du logiciel pour atteindre les résultats recherchés.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, SADE INVEST GROUP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou pertes de profit résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel. Rien dans le présent CLUF ne limite la responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

7. Résiliation

La licence est résiliée de plein droit en cas de manquement à l'une des obligations du présent CLUF. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du logiciel et en détruire toutes les copies. Les exécutables déjà distribués conformément à l'article 2 ne sont pas affectés par la résiliation.

8. Droit applicable

Le présent CLUF est régi par le droit français. Il complète les conditions générales de vente.

Auteur : Visual DialogScript est une création d'Emmanuel Daunizeau ; son édition et son exploitation sont assurées par SADE INVEST GROUP.